Préambule:
Le client reconnaît avoir pris
connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de
votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra
pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A
compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme
irrévocable et ne peut être remise en cause.
Article 1er: Loi applicable
Le site www.vignecontinue.fr établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute
commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de
vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi
bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
Article 2: Informations légales
- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959
et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons
alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en
remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité
juridique de conclure le présent contrat.
- Protection des données personnelle :
La création d'un compte client sur notre site est nécessaire pour la gestion des
commandes.
Les données personnelles recueillies lors de la création du compte resteront
confidentielles.
Tout utilisateur peut demander la suppression des informations le concernant en
utilisant ce formulaire de désinscription.
- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER
Conformément aux dispositions de la Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.vignecontinue.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et
Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au
traitement de votre commande et sont destinées aux services de la SAS VIGNE
CONTINUE.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de
rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire,
vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous
ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms,
prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.
L'exercice de ce droit doit être effectué :
- Par courrier à Vigne Continue 64 Rue Béchevelin 69007 LYON;
- Par E-MAIL à didier.joanny@vignecontinue.fr, avec un justificatif
de votre identité.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 3 : Unité de conditionnement
Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre
par cartons de 3 unités minimum puis par 6 ou multiple de 6
Article 4: Satisfait ou remboursé
Si malgré tous les soins que nous
apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous
donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans
son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à :
Vigne Continue 64 Rue Béchevelin 69007 LYON
(FRANCE) en précisant si vous souhaitez un
échange ou un remboursement.
Article 5: Prix
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant
toute la durée de validité du catalogue électronique de Vigne Continue dont les tarifs sont mis à jour périodiquement.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Article 6: Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire
par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le
contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références
livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera
acceptation du client.
Le client est tenu
d'informer dans les 48 heures après la réception du colis la société Vigne
Continue des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Article 7: Délais
FRANCE Métropolitaine uniquement :
Le délai moyen de livraison en service
standard est de 4 à 6 jours, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 12h00).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus
Article
8: Livraison / Retard de livraison
- Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins,
si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à la société Vigne
Continue.
- Circonstances indépendantes de notre volonté: Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il
serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
- les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de trains et d'avions, embargos...
- tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
-tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les
services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement
par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Article 9: Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu'en soit la cause, la SAS Vigne Continue ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison
Article 10: Casse au cours de la livraison
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse d'une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis.
Le transporteur se chargera d'informer la société Vigne Continue.
A réception de cette information, la société Vigne Continue s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique.
En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Article 11: Disponibilité des produits
Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits, notre offre s'entend dans la limite des stocks
disponibles notamment concernant le millésime des vins.
De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés,
nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Article 12: Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, la société Vigne Continue ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
Article
13: Convention de Varsovie
Si le transport de l'envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d'origine, la convention de Varsovie peut être applicable.
En cas de dommages hors des frontières françaises, c'est donc là dite convention qui régira les rapports entre le client et la société Vigne Continue.
Article 14: Adresse de livraison
Si le colis est retourné à la société Vigne Continue au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la société Vigne Continue s'engage à contacter son client pour l'informer de la
situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client.
Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par la société Vigne Continue des nouveaux éléments d'information
concernant la nouvelle adresse.
Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées) ne pourront être honorées
Tarifs de livraison en Euros TTC
Le tarif de livraison est calculé en fonction des quantités suivant grille ci-jointe.
Retrait possible à notre dépôt (nous prévenir au préalable)
Article 15: Facturation et paiement
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer en ligne par carte bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société.
Le client garantit la Société Vigne Continue qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui,
lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Article 16: Commande sécurisée
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement en ligne (CMCIC Paiement) est proposé au client qui permet de crypter
toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez
soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou
d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
Article 17: Annulation de la commande
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération.
Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis.
Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.
Article 18: Réclamations
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi.
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 30 (trente) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande; elle devra être
adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Vigne Continue 64 Rue Béchevelin 69007 LYON.
Article 19: Responsabilité
La responsabilité de la Société Vigne Continue ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit,
de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous
événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Article 20: Signature électronique
Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Article 21: Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Vigne Continue dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 22: Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.
Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de LYON.
Siège Social :
VIGNE CONTINUE S.A.S. 64 Rue Béchevelin 69007 LYON
Téléphone: 04.72.70.62.57.
N° TVA : FR49797856796
